La baisse des flux d'importations et d'exportations a ponctué la crise économique liée à la COVID-19 de nombreux pays tributaires du commerce, dont le Canada. Les différends commerciaux persistants, notamment dans le domaine du bois d'œuvre, ont aggravé la situation.

Dix-huit mois après le début de la pandémie, les pénuries de produits se font encore sentir partout, qu'il s'agisse de voitures, de biens de consommation, de carburant pour avion ou de vaccins. En conséquence, les usines restent fermées, les prix augmentent et les médicaments vitaux sont inaccessibles à des millions de personnes dans le monde. Cela s'explique en partie par une dépendance excessive à l'égard des chaînes d'approvisionnement mondiales fondées sur le « libre-échange », qui sont conçues pour réduire les coûts et les salaires tout en augmentant les profits.

Malheureusement, le gouvernement envisage maintenant une nouvelle série d'accords commerciaux potentiellement dangereux. La façon dont le Canada abordera ces négociations aura des conséquences considérables.

Vision d’Unifor

Le commerce est une activité économique vitale pour le Canada. Toutefois, les règles commerciales peuvent et doivent être plus équitables, plus inclusives et conçues pour répondre aux besoins économiques de tous et de l'environnement. Le Canada peut prendre des mesures pour réduire sa dépendance au commerce, en encourageant l'autosuffisance économique et la résilience dans des domaines clés. Le développement d'un nouveau modèle de commerce équitable commence par l'élimination d'éléments de l'ancien modèle, dans un esprit de bénéfice mutuel et de solidarité internationale entre partenaires commerciaux. Alors que les gouvernements conservateurs du passé ont tenté de bloquer les réformes et de rejeter les préoccupations des travailleuses et travailleurs, des événements récents (notamment dans le cadre de l'accord Canada-États-Unis-Mexique récemment négocié) montrent que le changement est possible.

Le Canada a besoin d'une politique commerciale cohérente qui s'aligne sur les objectifs de reconstruction de sa capacité industrielle et de repositionnement du pays en tant que leader du développement international et de la solidarité mondiale.

Le prochain gouvernement fédéral du Canada doit :

  • Mettre en place un comité consultatif permanent de la société civile sur le commerce afin d'évaluer les résultats de la politique commerciale et d'informer les futures priorités commerciales;
  • Abandonner les demandes de mécanismes spéciaux de règlement des différends entre investisseurs et États dans les négociations commerciales en cours, et supprimer ces dispositions des traités existants;
  • Augmenter le financement annuel de l'aide publique au développement (APD) pour atteindre l'objectif mondial de 0,7 % du revenu national brut, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de développement social des Nations unies pour 2030;
  • Élaborer un programme d'aide à l'ajustement commercial qui renforce les aides au marché du travail pour les travailleuses et travailleurs touchés par le commerce;
  • Faire des dispositions strictes et exécutoires en matière de travail et d'environnement une condition préalable aux traités commerciaux;
  • Résoudre le différend de longue date sur le bois d'œuvre aux États-Unis et protéger les travailleuses et travailleurs;
  • Procéder à une évaluation exhaustive, fondée sur l'équité, de la politique commerciale et de ses effets sur les femmes, les travailleurs racialisés, les personnes ayant une incapacité et les autochtones.   

Contexte

  • Les exportations de biens du Canada (ressources et produits manufacturés) ont diminué de 12 % entre 2019 et 2020, ce qui est supérieur à la moyenne mondiale;
  • À l'échelle mondiale, trois entreprises dominent l'industrie des puces informatiques (80 % des revenus de l'industrie) – toutes basées en Asie-Pacifique – ce qui amène l'Europe et les États-Unis à faire pression pour une plus grande capacité nationale;
  • Le dernier conflit commercial entre le Canada et les États-Unis concernant le bois d'œuvre résineux dure depuis plus de quatre ans;
  • Le Canada a dépensé près de 400 millions de dollars en pénalités et frais juridiques résultant des poursuites intentées par les investisseurs en vertu du chapitre 11 de l'ALENA;
  • En 2019, le Canada n'a consacré que 0,27 % du revenu national brut à l'aide au développement international, ce qui est bien inférieur à l'objectif de 0,7 %, soit un écart d'environ 7,5 milliards de dollars.

 

La pandémie de la COVID-19 a mis en lumière les vulnérabilités économiques du Canada en période de crise.

La pénurie d'équipements de protection individuelle (EPI), en particulier pour les travailleuses et travailleurs vulnérables, a démontré la dépendance excessive et imprudente du Canada à l'égard des fournisseurs étrangers de biens stratégiques. Les usines automobiles, qui ne disposaient pas d'un approvisionnement suffisant en puces informatiques (fabriquées principalement en Asie), ont interrompu leurs activités d'assemblage, ce qui a entraîné des mises à pied prolongées et retardé la reprise prévue du secteur automobile. Les pénuries persistantes d'intrants tels que le carburant, les plastiques, les ingrédients alimentaires et les matériaux de construction continuent de freiner la reprise économique.

Malgré des décennies de campagnes menées par les syndicats sur les dangers d'un commerce sans restriction, d'une délocalisation excessive, d'une diminution de la capacité de production et de stratégies risquées d'inventaire juste-à-temps, les gouvernements n'ont pas écouté. Les entreprises ont continué à tirer parti des règles commerciales pour consolider leurs opérations et mondialiser les chaînes d'approvisionnement afin de réduire les coûts et d'accroître les profits. Cette approche sans restriction du commerce a laissé les travailleuses et travailleurs et les économies locales vulnérables et en mauvaise posture.   

Les règles commerciales empêchent en fait le Canada d'utiliser certains outils de relance efficaces, même si les appels au gouvernement pour « acheter local » et rééquilibrer le commerce se multiplient. L’accord commercial global entre le Canada et l'Union européenne est un exemple de cas où les règles commerciales limitent la capacité du gouvernement à acheter des produits et services locaux et à créer des emplois.

Les intérêts des entreprises sont si profondément ancrés dans le droit commercial international qu'ils sont devenus un obstacle à l'accès au vaccin contre la COVID-19. Jusqu'à présent, l'Organisation mondiale du commerce n'a pas répondu aux demandes de renonciation aux droits de propriété intellectuelle détenus par les titulaires de brevets, afin de soutenir la production de vaccins et d'équipements médicaux dans les régions du monde les moins développées. La lenteur des négociations continue de retarder les progrès réalisés pour apporter des vaccins aux personnes les plus vulnérables et réduire davantage la propagation des variants. Malheureusement, les vaccins n'ont été fournis qu'à 1 % des personnes dans les pays à faible revenu. Le Canada, qui n'a notoirement pas soutenu les appels à la renonciation aux droits de propriété intellectuelle, continue également à ne pas contribuer suffisamment aux fonds d'aide publique au développement pour atteindre les objectifs de développement social (ODS) de l'ONU pour 2030, et doit faire davantage pour aider.   

Malgré ces obstacles, avec la volonté politique et les actions des travailleuses et travailleurs, les règles commerciales peuvent changer pour le mieux. La renégociation de l'ALENA a abouti à la suppression des protections controversées des investisseurs qui permettaient aux entreprises de poursuivre les gouvernements pour des lois et des règlements qui nuisaient à leurs profits (souvent appelées droits du chapitre 11 ou dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et États). Le nouvel ALENA, ou accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) comprend également des dispositions novatrices visant à améliorer les droits des travailleuses et travailleurs et à promouvoir la libre négociation collective au Mexique. Le Canada a contribué à normaliser le dialogue autour d'une politique commerciale mondiale inclusive et progressiste.

Malheureusement, le Canada retombe aussi dans ses vieilles habitudes. Le gouvernement fait avancer les discussions avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) en vue d'un nouveau traité de libre-échange, et les droits des investisseurs de l'ancien ALENA, qui coûtent cher aux travailleuses et travailleurs du Canada et du monde entier, sont sur la table. Le Canada a également annoncé qu'il poursuivait les négociations commerciales avec l'Indonésie, malgré les efforts récents et flagrants du gouvernement pour réprimer les droits des travailleuses et travailleurs. Un nouvel accord bilatéral avec le Royaume-Uni semble également se profiler à l'horizon. Il pourrait contenir les mêmes pièges que l'accord Canada-UE, notamment des dispositions inapplicables en matière de travail et d'environnement.