Quand l’élection aura-t-elle lieu?

L’élection aura lieu le 7 juin 2018. Il sera possible de voter par bulletin spécial ou par anticipation avant le jour du scrutin.  Tous les renseignements pertinents sont disponibles sur le site d’Élections Ontario.

Puis-je voter?

Selon Élections Ontario, pour pouvoir voter, vous devez :

  • avoir au moins 18 ans le jour du scrutin;
  • avoir la citoyenneté canadienne;
  • résider en Ontario.

Dois-je m’inscrire pour voter? Suis-je déjà inscrit?

Vous devez figurer sur la liste des électeurs pour pouvoir voter, mais vous pouvez vous inscrire auprès de votre bureau de vote lors du jour du scrutin. Si vous vous inscrivez à l’avance, vous recevrez une carte d’information de l’électeur par la poste et gagnerez du temps au bureau de vote. En s’inscrivant, les électeurs peuvent commander un bulletin spécial pour l’élection et voter de façon anticipée. Vérifiez si vous êtes inscrit sur le site d’Élections Ontario.

Quelles pièces d’identité dois-je apporter pour pouvoir voter?

Pour voter, vous devez prouver votre identité et votre adresse actuelle. Vous pouvez le faire en présentant une seule pièce d’identité (p. ex. permis de conduire) comportant ces deux éléments, ou une combinaison d’une pièce d’identité qui confirme votre nom et une autre qui prouve votre adresse, comme la carte d’information de l’électeur, un relevé de compte bancaire ou une facture de services publics, entre autres options. Consultez les exigences d’identification sur le site d’Élections Ontario.

Quelle est ma circonscription?

Trouvez votre circonscription électorale par code postal.

Qui peut verser des contributions financières?

Seules les personnes qui résident en Ontario peuvent verser des contributions à des partis politiques, à des associations de circonscription, à des candidats à l’investiture et à des candidats.

Les syndicats et les sociétés ne peuvent verser aucune contribution et le faire constitue une infraction.

À quel moment puis-je verser des contributions financières?

La Loi autorise les particuliers à verser différents montants, selon le moment auquel les contributions sont versées. La Loi établit certaines limites quant aux contributions annuelles. De plus, certaines contributions supplémentaires sont autorisées pendant la campagne, soit de la date à laquelle l’élection est déclenchée jusqu’à trois mois après le jour de l’élection.

Combien puis-je verser?

Vous pouvez faire des dons en argent aux partis politiques et aux candidats à partir de vos propres fonds en respectant les limites énoncées dans le document en pièce jointe.

Puis-je accepter des fonds d’une autre personne ou organisation pour verser une contribution politique?

Non. Vous ne pouvez pas accepter de fonds provenant d’une autre personne ou société ou d’un autre syndicat en vue de verser une contribution politique. Cette méthode constitue une infraction en vertu de la Loi.  

De quelle façon puis-je verser des contributions financières?

Les contributions de moins de 25 $ peuvent être faites en argent. Les contributions de plus de 25 $ doivent être versées au moyen d’un mode de paiement qui comprend le nom du contributeur et son numéro de compte (p. ex. chèque, carte de débit, carte de crédit) ou par mandat postal.

Lors du versement d’une contribution financière à un parti politique, à une association de circonscriptions, à un candidat à l’investiture, à un candidat ou à un candidat à la direction, vous devez attester que les fonds versés vous appartiennent.

Les contributions anonymes ne peuvent pas être acceptées, à l’exception des montants de moins de 10 $ par personne qui sont recueillis dans le « chapeau » lors des réunions.

Puis-je être bénévole pour une campagne politique?

Oui, vous pouvez être bénévole pour une campagne politique à condition de le faire en dehors de vos heures de travail. La Loi précise que les biens produits ou les services fournis gratuitement dans le cadre d’activités de bénévolat et en dehors des heures de travail d’une personne ne sont pas considérés comme une contribution.

Puis-je utiliser ma période de vacances pour être bénévole dans le cadre d’une campagne politique?

Oui. Les vacances sont un congé payé auquel vous avez droit. À ce titre, votre période de vacances n’entre pas dans vos heures de travail et le temps consacré au bénévolat pendant vos vacances ne devrait pas être considéré comme une contribution en vertu de la Loi.

Les publicités que j’annonce au nom d’une campagne politique sont-elles considérées comme des contributions?

La publicité politique est considérée comme une contribution si elle fait la promotion d’un parti enregistré ou d’un candidat inscrit (en vue d’une élection ou d’une nomination), qu’elle est faite en collaboration avec celui-ci, et que sa valeur dépasse 100 $. Si la publicité répond à ces critères, elle doit être enregistrée comme une contribution et est prise en compte dans le plafond des dépenses du parti ou du candidat en vertu de la Loi.

Les communications avec les membres d’Unifor ne sont pas considérées comme de la publicité politique en vertu de la Loi, ce qui signifie que les communications des membres ne sont pas restreintes.

Puis-je faire don de biens et de services?

Les dons de biens et de services d’une valeur de 100 $ ou moins peuvent ou peuvent ne pas être considérés comme une contribution selon les désirs de la personne qui fait le don. Les dons d’une valeur de 100 $ ou plus seront considérés comme une contribution.

Les dons de biens et de services qui sont considérés comme des contributions en vertu de la Loi doivent être enregistrés et reconnus comme tels au moyen d’un reçu à des fins fiscales.

De quelle façon les contributions de biens et de services seront-elles évaluées?

Si vous faites don d'un bien ou d’un service qui est considéré comme une contribution en vertu de la Loi, la valeur du don doit être déterminée.

Le bien ou le service sera évalué selon le prix le plus bas demandé pour de tels biens et services dans ce secteur du marché à cette date. Par exemple, si vous faites don de papier à en-tête et d’enveloppes qui coûteraient normalement 220 $, ce don doit être enregistré comme une contribution de ce montant. Si le papier à en-tête et les enveloppes étaient fournis à un prix réduit de 100 $, la contribution serait la différence entre le prix payé (100 $) et le prix de vente régulier de ces biens (220 $). Dans ce cas, un don de 120 $ doit être enregistré.

Téléchargez le document « Contributions à l’élection provinciale de 2018 en Ontario : Ce que vous devez savoir » (PDF).