Answer

Si vous faites don d'un bien ou d’un service qui est considéré comme une contribution en vertu de la Loi, la valeur du don doit être déterminée.

Le bien ou le service sera évalué selon le prix le plus bas demandé pour de tels biens et services dans ce secteur du marché à cette date. Par exemple, si vous faites don de papier à en-tête et d’enveloppes qui coûteraient normalement 220 $, ce don doit être enregistré comme une contribution de ce montant. Si le papier à en-tête et les enveloppes étaient fournis à un prix réduit de 100 $, la contribution serait la différence entre le prix payé (100 $) et le prix de vente régulier de ces biens (220 $). Dans ce cas, un don de 120 $ doit être enregistré.

Téléchargez le document « Contributions à l’élection provinciale de 2018 en Ontario : Ce que vous devez savoir » (PDF).